Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2004 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0440050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/BUDB0440050A/jo/article_3
Texte n°94