Arrêté du 27 décembre 2004 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0440050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/BUDB0440050A/jo/texte

Texte n°94

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2004 sont augmentées d'une somme de 3 927 794 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 3 927 794 EUR applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 94


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 94


Fait à Paris, le 27 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon

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