Arrêté du 27 décembre 2004 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0440050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/BUDB0440050A/jo/article_1

Texte n°94

Article 1


Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2004 sont augmentées d'une somme de 3 927 794 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.