Article 4
Les listes de candidats aux élections mentionnées à l'article 3 du présent arrêté, établies par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, devront être déposées au plus tard le mercredi 13 avril 2005, à 16 heures, à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (mission dialogue social, service des ressources humaines, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07).