Arrêté du 16 février 2005 fixant les dates des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Version INITIALE

NOR : SANG0520654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/SANG0520654A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La date du premier tour de scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
- adjoints administratifs d'administration centrale ;
- adjoints administratifs des services déconcentrés ;
- agents administratifs d'administration centrale ;
- agents administratifs des services déconcentrés ;
- agents des services techniques ;
- assistants du service social ;
- attachés d'administration centrale ;
- conseillers techniques en service social ;
- infirmiers du corps interministériel de l'Etat ;
- médecins inspecteurs de santé publique ;
- pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
- secrétaires administratifs d'administration centrale ;
- secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales,
est fixée au jeudi 23 juin 2005.