Arrêté du 18 mai 2004 relatif au traitement informatisé de formation à distance mis en oeuvre au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/ECOP0400418A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires des informations sont, à raison de leurs attributions respectives, les responsables de formation de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ainsi que les tuteurs pédagogiques, agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.