Arrêté du 18 mai 2004 relatif au traitement informatisé de formation à distance mis en oeuvre au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/ECOP0400418A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les informations utilisées sont :
Identité : civilité, nom, prénom, identifiant de connexion, mot de passe, rôle, direction d'appartenance, catégorie administrative, région d'affectation, adresse électronique, téléphone ;
Informations pédagoqiques : définition du besoin, niveau de connaissance, résultat du test d'évaluation, définition et suivi des parcours pédagogiques.
La durée de conservation des informations est limitée au 31 décembre 2005.