L'Institut de la gestion publique et du développement économique crée un traitement informatisé qui a pour objet de fournir aux agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des formations à distance aux outils bureautiques.
Il a pour finalité d'élaborer, de mettre en oeuvre, de suivre et d'évaluer les parcours de formation à distance qui seront proposés aux agents.

Les informations utilisées sont :
Identité : civilité, nom, prénom, identifiant de connexion, mot de passe, rôle, direction d'appartenance, catégorie administrative, région d'affectation, adresse électronique, téléphone ;
Informations pédagoqiques : définition du besoin, niveau de connaissance, résultat du test d'évaluation, définition et suivi des parcours pédagogiques.
La durée de conservation des informations est limitée au 31 décembre 2005.

Les destinataires ou catégories de destinataires des informations sont, à raison de leurs attributions respectives, les responsables de formation de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ainsi que les tuteurs pédagogiques, agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, 22, allée Georges-Pompidou, 94306 Vincennes Cedex.
Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en place.

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.