Arrêté du 19 mai 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé

Version INITIALE

NOR : ECOU0400005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/ECOU0400005A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 mai 2004, le contrôleur financier près les établissements publics à caractère culturel est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association pour le soutien du théâtre privé.