VII. - Association Logis vivre debout, foyer occupationnel
pour handicapés physiques (93160 Noisy-le-Grand)
Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0023682A