Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Version INITIALE

NOR : MESP0022176A

Sous-commission technique 7

Endoprothèses vasculaires et canalaires et systèmes de pose.

Autres implants cardio-vasculaires.

Dispositifs de revascularisation.

Dispositifs d'assistance circulatoire.

Dispositifs destinés à la circulation sanguine extracorporelle.