Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Version INITIALE

Sous-commission technique 8

Dispositifs à usage unique ou réutilisables non spécifiques, stériles ou non stériles, ne relevant pas des autres sous-commissions techniques.

Dispositifs destinés à l'abord des voies aériennes supérieures.

Dispositifs de perfusion en dehors des pompes.

Chambres cathéter implantables.

Equipements et procédés de stérilisation et de désinfection.