Arrêté du 24 décembre 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0210009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/ATEG0210009A/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


L'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement est abrogé.