Article 4
L'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement est abrogé.
République
Française
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NOR : ATEG0210009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/ATEG0210009A/jo/article_4
Texte n°44
L'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement est abrogé.
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