Arrêté du 24 décembre 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0210009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/ATEG0210009A/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et les directeurs régionaux de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.