Cour d'appel de Chambéry

Président de chambre : sur sa demande, M. Gérard Palisse, président de la chambre d'accusation à ladite cour, en remplacement de M. Finance, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Président de la chambre d'accusation : sur sa demande, M. Bernard Constantin, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Palisse.