Article 3
La liste des caractéristiques définissant un type d'équipement figure au b du B de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien
NOR : EQUA0401598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/28/EQUA0401598A/jo/article_3
Texte n°17