Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/28/EQUA0401598A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de certification des équipements de détection dont la liste figure au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé ainsi que les exigences en matière de délivrance et de maintien de validité des certificats de type et des certificats individuels de ces équipements.