Article 8
Les exigences en matière d'identification des équipements construits en conformité avec un certificat de type délivré en application du présent arrêté figurent au b du B et au c du C de l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0401598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/28/EQUA0401598A/jo/article_8
Texte n°17
Les exigences en matière d'identification des équipements construits en conformité avec un certificat de type délivré en application du présent arrêté figurent au b du B et au c du C de l'annexe du présent arrêté.
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