Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette spécialité est préparée essentiellement dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer, sur la base du référentiel professionnel caractéristique du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes ».

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I-1 et I-2 au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » sont définies en annexe I-2.7 au présent arrêté.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle relevant d'un secteur professionnel en rapport avec la finalité de ce baccalauréat, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
- brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche ;
- brevet d'études professionnelles maritimes pêche ;
- brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines ;
- brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ;
- brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce.
b) Sur décision du recteur ou du directeur régional des affaires maritimes, prise après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Pour être admis aux classes préparatoires au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes », les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer conformément à l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé, et notamment son article 25.

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » sont fixés en annexe III au présent arrêté.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II au présent arrêté.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après :
Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, créole, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la mer arrêtent conjointement la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur conjointement avec le directeur régional des affaires maritimes.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des affaires maritimes et les directeurs régionaux des affaires maritimes au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.