Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Badens, Bouilhonnac, Floure, Monze et Rustiques sont transférés de la trésorerie de Trèbes à celle de Capendu.
Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/BUDR0203076A/jo/article_8
Texte n°35