Dans la limite de leurs attributions respectives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14 à :
I. - M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile Nord-Est ;
II. - M. Daniel Azema, directeur de l'aviation civile Centre-Est ;
III. - M. Yves Garrigues, directeur de l'aviation civile Ouest ;
IV. - M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile Sud ;
V. - M. Bernard Chaffange, directeur de l'aviation civile Sud-Est ;
VI. - M. Christian Assailly, directeur de l'aviation civile Sud-Ouest ;
VII. - M. Jean-Marc Sansovini, directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
VIII. - M. Jean-Charles Clouet, chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien.