Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0602362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/EQUP0602362A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2006, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
    Parmi la liste des membres titulaires :
    « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal

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