Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0202334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/DEFD0202334A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le centre automobile de la défense comprend :
1. Un élément de commandement et d'administration ;
2. Un centre d'exploitation des véhicules ;
3. Un centre de formation automobile ;
4. Un centre de réparation automobile. »