Arrêté du 13 novembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'année 2002 en application de l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B
NOR : DEFM0202147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/DEFM0202147A/jo/texte
Texte n°10