Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0202334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/DEFD0202334A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.