Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0202334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/DEFD0202334A/jo/texte

Texte n°9


La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense,
Arrêtent :


  • L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. - Le centre automobile de la défense comprend :
    1. Un élément de commandement et d'administration ;
    2. Un centre d'exploitation des véhicules ;
    3. Un centre de formation automobile ;
    4. Un centre de réparation automobile. »


  • Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2002.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra