Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2006 fixant le montant de l'indemnité versée au président du Bureau central de tarification
NOR : ECOP0500882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/27/ECOP0500882A/jo/article_2
Texte n°11