Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005 et le 5 décembre 2005, avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 21 septembre 2005 et 31 décembre 2005, est modifié provisoirement comme suit. Les dates et heures mentionnées à l'article suivant correspondent aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

A compter de la clôture des prises de jeu Euro Millions participant au tirage du 24 février 2006, et jusqu'au vendredi 24 mars 2006, à 20 heures, heure de clôture des prises de jeu Euro Millions, les possibilités d'abonnement mentionnées aux sous-articles 3.3.2.9, 3.4.2, 3.4.5 et 13.3 du règlement mentionné à l'article 1er seront réduites et, pendant cette période, les joueurs ne pourront effectuer aucune prise de jeu Euro Millions participant à un tirage postérieur au tirage Euro Millions du vendredi 24 mars 2006.
A compter de la clôture des prises de jeu Euro Millions participant au tirage du 24 mars 2006 et jusqu'au samedi 25 mars, à 20 heures, les joueurs ne pourront participer qu'au tirage Euro Millions du vendredi 31 mars 2006.
Les possibilités d'abonnement mentionnées aux sous-articles 3.3.2.9, 3.4.2, 3.4.5 et 13.3 du règlement mentionné à l'article 1er seront à nouveau offertes aux joueurs en principe dans la matinée du 26 mars 2006, sauf avis contraire publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2006.