Arrêté du 28 mars 2007 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0750147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/BUDB0750147A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 1 780 084 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.