Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2007 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0750147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/BUDB0750147A/jo/article_3
Texte n°16