Article 3
Les modules de formation suivants sont également considérés comme acquis si le candidat peut justifier des certificats correspondants en cours de validité :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 19/07/2007 texte numéro 5
Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »
NOR : DEVT0758963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVT0758963A/jo/article_3
Texte n°5