Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »

Version INITIALE

NOR : DEVT0758963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVT0758963A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le brevet de chef de quart machine est délivré aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », âgés de dix-huit ans au moins, titulaires du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, qui justifient avoir accompli six mois de navigation dans le service machine, en qualité d'élève, depuis leur entrée en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande.