Article 7
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
Arrêté du 1er mars 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)
NOR : MAEA0620019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/MAEA0620019A/jo/article_7
Texte n°11