Arrêté du 1er mars 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/MAEA0620019A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Il est institué auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
- les dépenses de matériel et de fonctionnement courant dans la limite d'un montant de 300 euros par opération ;
- les secours urgents et exceptionnels.