Arrêté du 1er mars 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/MAEA0620019A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Guinée (Conakry) au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.