Article 1
Il est institué auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/MAEA0620019A/jo/article_1
Texte n°11
Il est institué auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
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