Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVP0768624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVP0768624A/jo/article_2
Texte n°15