Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0768624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVP0768624A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 25 octobre 2007 :
- l'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air ATMOSF'air Bourgogne. Cette association exerce sa compétence dans la région Bourgogne.