Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0769076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/DEVP0769076A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes, Arrête :


  • Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 25 octobre 2007 :
    - l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe GWAD'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe ;
    - l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France AIRPARIF. Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
    - l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
    - l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

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