Article 1
M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, auprès duquel il est délégué.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSX0710995D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/6/SJSX0710995D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/6/2007-1575/jo/article_1
Texte n°27
M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, auprès duquel il est délégué.
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