Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne

Version INITIALE

NOR : DEFH0767134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFH0767134A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.