Article 1
Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 27
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
NOR : DEFH0767134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFH0767134A/jo/article_1
Texte n°27