Article 8
L'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0753794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/SOCT0753794A/jo/article_8
Texte n°35
L'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.
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