Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires

Version INITIALE

NOR : SOCT0753794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/SOCT0753794A/jo/article_8

Texte n°35

Article 8


L'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.