Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires

Version INITIALE

NOR : SOCT0753794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/SOCT0753794A/jo/article_9

Texte n°35

Article 9


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.