Article 7
A l'annexe de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé, les mots « des poussières d'amiante et » sont supprimés.
République
Française
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NOR : SOCT0753794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/SOCT0753794A/jo/article_7
Texte n°35
A l'annexe de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé, les mots « des poussières d'amiante et » sont supprimés.
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