Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSP0756041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/7/SJSP0756041A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé est ainsi modifiée en ce qui concerne la subvention attribuée au comité de protection des personnes Ile-de-France X :
Dans la colonne « Subventions (en EUR), à verser par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) », remplacer : « 27 194 » par : « 941 ».