Arrêté du 15 juin 2007 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne

Version INITIALE

NOR : SJSG0757194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/SJSG0757194A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire placé auprès de la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne est fixée comme suit :
CFDT :
3 représentants titulaires ;
3 représentants suppléants.
CFTC :
1 représentant titulaire ;
1 représentant suppléant.
CGT :
2 représentants titulaires ;
2 représentants suppléants.
UNSA :
1 représentant titulaire ;
1 représentant suppléant.