Article 3
Au deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 23, les mots : « des assurances sociales et des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ».
Décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR : SANS0721126D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/SANS0721126D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/2007-489/jo/article_3
Texte n°88