Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/AGRP0700508A/jo/article_6

Texte n°51

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Redon.
Colza oléagineux d'hiver : Cabaret, Camera, Cordoba, Format, NK Docent, NKBravour, NKSolero, Oleac, PAUC011, Spiral.