Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/AGRP0700508A/jo/article_7

Texte n°51

Article 7


Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux de printemps cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, l'association variétale suivante : Mistral.